Modalités de remboursement de la subvention, pour l’année 2025
La demande de remboursement de la subvention des activités culturelles, solidaires ou sportives, des bénéficiaires de la CMCAS 92 adhérents au Club92cmcas doit être faite en direct sur le site web de la CMCAS 92 à partir du 16 juin 2025.
Une demande de remboursement est à saisir par activité.
L’activité est à sélectionner dans un menu déroulant.
Si un bénéficiaire est inscrit à plusieurs activités, il peut obtenir une subvention cumulable pour chaque activité.
Bénéficiaires
Les ouvrants-droits et ayants-droits de la C.M.C.A.S. des Hauts de Seine (Droits C.M.C.A.S. ouverts).
Montant de la subvention
Pour connaître le montant des subventions allouées par activités, cliquez ici.
Pièces à fournir :
Afin de faciliter la prise en charge des demandes de prise en charge, les dossiers seront traités directement sur le site web de la CMCAS 92.
Sont à fournir comme justificatifs :
- Une attestation d’adhésion ACQUITTÉE du club92Cmcas, mentionnant le nom et le prénom du bénéficiaire, l’activité réalisée, le montant payé pour l’activité indiqué sur la facture (pour une activité payable en plusieurs fois, le bénéficiaire peut faire plusieurs demandes échelonnées de remboursement, et sera remboursé jusqu’au montant limite annuel de la subvention renseignée dans le tableau)
- Une attestation Activ’ à télécharger sur le site activ-new.ccas.fr
- Un RIB
Tous ces documents doivent être scannés et déposés en cliquant sur le bouton « demander un remboursement ».
Traitement des dossiers
Les demandes, pour être recevables, devront être faites à partir du 16/06/2025 et au plus tard le 01/12/2025.
Les demandes de subvention seront traitées au fur et à mesure de leur arrivée à la CMCAS92.